Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.2coupsdepedale.com, édité par la société Agence TL.

Agence TL - 15 avenue Gambetta 91210 DRAVEIL – FRANCE
immatriculée sous le numéro 798 238 481 000 13
Email : http://2coupsdepedale.com/contact

Directeur de la publication : Thomas LABOIS

 

1.2 Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – FRANCE
Site web : www.ovh.com

 

1.3 Contenus illicites

2CoupsDePedale.com bénéficie du statut d'hébergeur des Données publiées par les Internautes sur le Site, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, 2CoupsDePedale.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Tout Internaute peut signaler un contenu qu'il estime illicite en adressant un email à 2CoupsDePedale.com depuis http://2coupsdepedale.com/contact. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l'article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi précitée.

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un spider ou tout autre procédé électronique.
« Informations Personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« 2CoupsDePedale.com » : Agence TL pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Site » : site internet accessible à l'URL www.2coupsdepedale.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.

 

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

4.1 Caractère facultatif de la fourniture de données pour la navigation

A l'occasion de la navigation sur le Site, sont recueillies les Informations Personnelles suivantes :

  • L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Internaute a accédé au site 2CoupsDePedale.com.

  • Le fournisseur d'accès de l'Internaute ;

  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Internaute.

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir d'autres Informations Personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

 

4.2 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les Informations Personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à 2CoupsDePedale.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par 2CoupsDePedale.com. Ces données sont conservées par 2CoupsDePedale.com en cette unique qualité. L'Internaute autorise Agence TL à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Internautes du Site.
Aucune Information Personnelle de l'Internaute du site 2CoupsDePedale.com n'est collectée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l'insu de l'Internaute sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Agence TL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Internaute du Site.
Les Informations Personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

 

ARTICLE 5. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

5.1 Cookies

2CoupsDePedale.com s'engagent à respecter et à faire respecter par ses partenaires les normes en matière de cookies établies par l'article 32 II de la loi du 6 janvier 1978 et par la norme CNIL simplifiée n°48 (http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/).

 

5.2 Finalité et objet des cookies

Des cookies pourront être installés sur le terminal de l'Internaute par 2CoupsDePedale.com, afin de permettre à l'Internaute une navigation optimale sur le Site et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications et de permettre à 2CoupsDePedale.com de réaliser des mesures d'audience de son Site.

Les cookies implantés par 2CoupsDePedale.com permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
Ces cookies sont conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an et pourront être lus et utilisés par 2CoupsDePedale.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

 

5.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies. En premier lieu, l'internaute peut contrôler les cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité / cookies).
En second lieu, l'internaute peut contrôler les cookies en se connectant au site internet Your Online Choices à l'adresse suivante : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
En cas de blocage ou de suppression des cookies, la navigation et l'affichage des publicités ne seront pas optimisés.

 

5.4 Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. 2CoupsDePedale.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

 

5.5 Communication des adresses IP

2CoupsDePedale.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

6.1 Droit d'auteur

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Focus-Numerique.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

6.2 Droit des bases de données

L'ensemble des tests et avis publié sur le Site constitue une base de données protégée par le droit sui generis des producteurs de base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par le droit d'auteur (Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle). A ce titre, toute extraction substantielle, ainsi que toute reproduction, représentation ou adaptation de la base de données est interdite.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE 2CoupsDePedale.com

7.1 Qualité juridique de 2CoupsDePedale.com

2CoupsDePedale.com agit en qualité d'éditeur du site www.2coupsdepedale.com. A ce titre, 2CoupsDePedale.com est responsable des contenus et des Services fournis. 2CoupsDePedale.com répond dans ce cadre d'une obligation de moyen.
2CoupsDePedale.com agit en qualité de simple hébergeur des Données publiées par les Internautes sur le Site.

 

7.2 Force majeure - Faute du Membre

2CoupsDePedale.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'Internaute, telles que définies au présent article :

 

7.2.1 Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de 2CoupsDePedale.com. Dans de telles circonstances, 2CoupsDePedale.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

 

7.2.2 Faute de l'Internaute

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute de l'Internaute opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par 2CoupsDePedale.com sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l'Internaute, ainsi que le renseignement d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l'Internaute la mis en œuvre de tout procédé technique, tel que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales.

 

7.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l'Internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de 2CoupsDePedale.com.

 

7.4 Informations – Liens hypertextes

Les informations publiées sur le présent Site ou fournies au Membre par email le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. 2CoupsDePedale.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de 2CoupsDePedale.com ne saurait être engagée du fait de la responsabilité de ces sites. De même la responsabilité de 2CoupsDePedale.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
2CoupsDePedale.com n'est pas responsable en cas d'inadéquation entre des informations publiées sur le Site et une offre publiée sur un site tiers. Il incombe à cet égard à l'Internaute de prendre connaissance intégralement de l'offre publiée sur le site tiers avant de procéder le cas échéant à la commande d'un produit.

 

7.5 Dommages-intérêts

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de 2CoupsDePedale.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l'Internaute et lié à la défaillance en cause. 2CoupsDePedale.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de 2CoupsDePedale.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

 

ARTICLE 8. DISPOSITIONS GENERALES

8.1 Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige avec un Internaute ayant la qualité de commerçant, les tribunaux du siège social de 2CoupsDePedale.com seront seuls compétents.

 

8.2 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par 2CoupsDePedale.com. Les conditions générales applicables à l'Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

 

8.3 Règlement amiable des litiges

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Focus-Numerique.com en vue d'un règlement amiable.

 

8.4 Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

 

8.5 Non-renonciation

L'absence d'exercice par 2CoupsDePedale.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

8.6 Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

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